Assistance sanitaire des citoyens extracommunautaires (loi n. 40 du 6.3.1998)

Citoyens extracommunautaires qui séjournent régulièrement en Italie et sont inscrits au S.S.N.
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Citoyens extracommunautaires “irréguliers” présents en Italie sans être en règle avec les normes relatives à l’entrée et au séjour dans notre pays.
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Assistance sanitaire des citoyens extracommunautaires (loi n. 40 du 6.3.1998)

Citoyens extracommunautaires qui séjournent régulièrement en Italie et sont inscrits au S.S.N.

Personnes ayant le droit à l’inscription au S.S.N.

Les citoyens extracommunautaires qui séjournent régulièrement et qui ont en cours des activités régulières de travail subordonné ou de travail autonome ou qui sont chômeurs et sont inscrits dans les listes de placement auprès du bureau de l'emploi ou sont titulaires d'un permis de séjour délivré pour:

  • Demande d'asile
  • Adoption
  • Asile humanitaire
  • Motifs familiaux
  • Asile politique
  • Demande de nationalité italienne
  • Placement de mineurs
  • Motifs de santé

 

Les citoyens extracommunautaires qui séjournent régulièrement pour des motifs différents de ceux indiqués ci-dessus, mais qui sont titulaires d'un permis de séjour supérieur à trois mois et sont inscrits volontairement au S.S.N. avec le versement d'une cotisation.

Document délivré

La carte sanitaire avec validité correspondant à la validité du permis de séjour.

Prestations sanitaires auxquelles ils ont le droit

Accès permis à tous les services du S.S.N. avec les mêmes modalités et aux mêmes conditions des citoyens italiens.

Cas particuliers

Citoyen extracommunautaire qui demande un permis de séjour pour des soins médicaux

Le transfert pour des soins en Italie est permis dans le domaine des programmes humanitaires autorisés par le Ministère de la Santé de concert avec le Ministère des Affaires Étrangères ou dans le domaine de programmes d'intervention humanitaire autorisés par la Région Vénétie.

 

Afin d'obtenir le visa, le citoyen extracommunautaire, qui ne rentre pas dans ces programmes, doit présenter à son Ambassade une déclaration de la structure italienne auprès de laquelle il a l'intention de se faire soigner, sur laquelle doit être indiqué le type de soin, la date du début et la durée probable du traitement thérapeutique. En outre, le citoyen extracommunautaire doit attester le dépôt d'une somme à titre cautionnaire effectué préalablement, équivalent à 30% du coût global probable des prestations sanitaires demandées.

 

Liens utiles

ULSS n. 20

Hôpital de Vérone

Région Vénétie - Direction pour la prévention

Région Vénétie

CESTIM Vérone

Étrangers en Italie

Ministère de la Santé

Ministère des Affaires Étrangères

Institut Supérieur de la Santé

Assistance sanitaire des citoyens extracommunautaires (loi n. 40 du 6.3.1998)

Citoyens extracommunautaires “irréguliers” présents en Italie sans être en règle avec les normes relatives à l’entrée et au séjour dans notre pays.

Personnes ayant le droit à l’inscription au S.S.N.

Tous les citoyens extracommunautaires qui ne sont pas en règle avec l’assistance sanitaire.

Document délivré

Carte sanitaire ayant une validité annuelle valable seulement pour l’assistance préventive et la tutelle de la maternité et de la grossesse.

Prestations sanitaires auxquelles ils ont le droit

Prestations faites au cabinet de consultation et hospitalisations liées à des interventions de tutelle sociale de la maternité et de la grossesse.

Interventions de prophylaxie internationale.

Interventions de prophylaxie, diagnostic et soin des maladies infectieuses et éventuel assainissement de foyers, en particulier TBC (Tuberculose) et MST (Maladies Transmises Sexuellement).

Vaccinations prévues par la réglementation régionale en vigueur.

Interventions visant à sauvegarder la santé du mineur conformément à ce qui est prévu par la Convention sur les droits de l'enfant signée le 20.11.1989 à New York.

Hospitalisations d'urgence ou, de toute façon, essentielles qui ne peuvent pas être différées, même de type continu.

Structures affectées (conformément au protocole opérationnel ULSS n. 20)

Dispensaire CESAIM – Via Golfino – ouvert tous les après-midi, du lundi au vendredi.

District sociosanitaire n. 1 – Via Poloni Verona – et District sociosanitaire n. 7 – San Bonifacio – pour la “Carte sanitaire”.

Dispensaire du Département de prévention du Palais de la Santé – pour des radiographies du thorax ou des analyses de laboratoire.

District sociosanitaire n. 1 – Via Poloni Verona – pour le test de la tuberculose, des vaccinations et des consultations de spécialistes.

Planning familial – pour le cours de préparation à l'accouchement, les contrôles et l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse).

Services et dispensaires USL et Hôpital de Vérone (Maladies infectieuses, Pédiatrie, Pneumologie, Dermatologie et Gynécologie)

Liens utiles

ULSS n. 20

Hôpital de Vérone

Région Vénétie - Direction pour la prévention